Status de l'association

Statuts de l’amicale des sapeurs pompiers de Chavanay

Vendredi 4 février 2005

Article 1 : Une association est formée à Chavanay (Loire) sous le nom « amicale des sapeurs pompiers de Chavanay ».

Article 2 : Elle a pour but :

1. De venir en aide aux membres et à leur famille en développant l’action sociale dans un esprit de solidarité,

2. D’organiser fêtes et manifestations afin d’assurer le fonctionnement de l’association,

3. De subvenir aux besoins matériels de l’association.

Article 3 : Le siège est fixé à la mairie de Chavanay, grande rue, 42410 Chavanay

Article 4 : La durée de l’association est illimitée

Article 5 : L’association se compose de membres actifs et de membres vétérans. Ces membres actifs sont les sapeurs pompiers du Centre d’Incendie et de Secours de Chavanay en service opérationnel à jour de cotisation départementale et fédérale, et les membres vétérans sont les sapeurs pompiers du centre d’Incendie et de secours de Chavanay ayant mis fin à leur carrière, à jour de cotisation départementale et fédérale.

Les membres vétérans se répartissent en 2 catégories :

• Les sapeurs pompiers actifs au sein du Centre d’Incendie et de Secours de Chavanay devenant vétérans dans les conditions fixées par les statuts réglementaires des sapeurs pompiers volontaires en vigueur lors de leur cessation de contrat, à jour de leur cotisation.

• Les sapeurs pompiers actifs, à jour de cotisation, mettant fin à leur activité de sapeur pompier volontaire, et aillant exercé une durée d’engagement au sein du Centre d’Incendie et de Secours de Chavanay comprise entre 15 et 19 ans, deviennent « vétérans de l’amicale » et à ce titre jouissent des même droits et devoirs que tout autres membres de l’association cités ci-dessus.

Article 6 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 9 membres ; 8 membres élus et un membre de droit :

1. 7 membres actifs : 7 sapeurs pompiers de Chavanay en service actif

2. 1 membre de droit : le Chef de centre du Centre d’Incendie et de Secours de Chavanay

3. 1 membre vétéran représentant les vétérans de l’amicale, à jour de cotisation ; cette personne n’a qu’un rôle consultatif, il ne peut prendre part à aucun vote d’une proposition soumise au conseil d’administration ainsi qu’à aucune fonction au sein de ce même conseil.

Article 7 : Les élections ont lieu au scrutin majoritaire des membres à renouveler. Les élections ont lieu au scrutin secret.

Seuls les membres actifs de l’association ont le droit de vote.

En cas d’égalité lors de scrutins, la voie du Président sera prépondérante.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration est fixée à 3 ans.

Les membres du conseil d’administration sont renouvelés par tiers tous les 3 ans.

Pour être candidat aux élections du conseil d’administration, il faut être sapeur pompier actif depuis plus de un an au centre d’incendie et de secours.

Le conseil d’administration élit en son sein Le Président, Trésorier et Secrétaire.

Article 8 : Le conseil se réunit sur la convocation de son Président toutes les fois que celui-ci le juge utile.

Une assemblée générale aura lieu au moins chaque année pour le compte rendu moral et financier de l’association.

Les délibérations ne sont valables que si la majorité des membres actifs est atteinte.

Le conseil d’administration a le droit de convoquer extraordinairement l’assemblée générale des membres actifs toutes les fois que les intérêts de l’association l’exigeront.

Les délibérations ne sont valables que si la majorité des membres actifs est atteinte.

Les propositions relatives à la modification des statuts doivent être adressées aux membre du conseil d’administration au moins un mois avant l’assemblée générale annuelle.

Les délibérations ne sont valables que si la majorité des membres du conseil d’administration est atteinte.

Article 9 : Les recettes de l’association sont constituées par :

• les subventions éventuelles,

• les dons,

• toutes ressources non contraires à la loi.

Article 10 : Est exclu définitivement de l’amicale des sapeurs pompiers de Chavanay :

1. Tout membre ayant fait l’objet d’une condamnation, ayant forfait à l’honneur, ne jouissant plus de ses droits civiques et civils et dont la conduite privée ou publique serait de nature à porter atteinte à la dignité et à la réputation des sapeurs pompiers.

2. Tout membre ayant causé un préjudice matériel ou moral à l’amicale des sapeurs pompiers de Chavanay.

L’exclusion est prononcée à la majorité des voix du conseil d’administration. Tout membre mis en cause a le droit de se défendre devant le conseil d’administration. Il peut se faire assister d’une personne de son choix devant le conseil.

Il est informé par courrier de sa convocation devant les membres du conseil d’administration au moins dix jours à l’avance.

Tout membre exclu, démissionnaire ou non, à jour de sa cotisation, perd de ce fait tout droit aux avantages de l’amicale des sapeurs pompiers de Chavanay.

Est exclu temporairement de l’amicale des sapeurs pompiers de Chavanay :

• Tout sapeur pompier en service actif, à jour de cotisation, demandant une suspension temporaire de son activité opérationnelle au sein du centre d’incendie et de secours de Chavanay. Cette exclusion prend effet à la date de la signature de la demande et durant la période accordée.

Article 11 : Toutes discussions politiques ou religieuses sont formellement interdites.

Article 12 : En cas de dissolution du Centre d’Incendie et de Secours de Chavanay, l’association cessera de fonctionner et les fonds en caisse seront immédiatement versés à l’Union départementale des sapeurs Pompiers de la Loire par le conseil d’administration après paiement des dépenses qui pourraient rester dues sans qu’aucun membre de l’association puisse rien prétendre.

L’union départementale ne pourra disposer des fonds que pour une autre association similaire qui pourrait se reconstituer, qu’après six mois de fonctionnement.

Si aucune autre association ne se crée dans un délai de un an, l’union départementale des sapeurs pompiers de la Loire disposera des fonds.